Règlementation Française pour la pratique du kayak en mer

Texte de référence : arrêté du 11 mars 2008, publié le 8 avril 2008 au journal officiel

DEFINITION
Sont autorisées à naviguer au-delà des 300 mètres, sous réserve de la conformité aux règles techniques, les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine dont les caractéristiques minimales sont les suivantes :

• longueur supérieure à 4 mètres,
• largeur supérieure à 0,45 mètres,
• en cas d'embarcation multicoque, la largeur totale est égale à la somme des largeurs de la coque principale et du ou des flotteurs latéraux, à condition que ces derniers aient une longueur supérieure à 1,5 mètres. Cette largeur doit être supérieure à 0,40 mètres.
• les embarcations propulsées au moyen d'avirons dont la largeur est supérieure à 1 mètre, doivent avoir un ratio L/l inférieur à10 (L étant la longueur et l la largeur).

RAPPEL : les embarcations gonflables mues exclusivement par l'énergie humaine sont des engins de plage et leur zone de navigation est limitée à la bande côtière des 300 mètres.

CONDITIONS DE NAVIGATION

Ces embarcations ne peuvent effectuer qu'une navigation diurne jusqu'à deux milles d'un abri.
La navigation jusqu'à 5 milles* d'un abri n'est autorisée que par groupe de deux embarcations et à vue.

OBLIGATIONS

Ces embarcations doivent être immatriculées auprès des services des affaires maritimes et sont dispensées du port des marques extérieures d'identité. La carte de circulation, document délivré lors de l'immatriculation, doit se trouver à bord.

MATERIEL D’ARMEMENT

Pour une navigation jusqu'à deux milles* d'un abri :

• Un gilet ou une brassière de sauvetage,
• Un bout d'amarrage muni d'un mousqueton, d'une longueur au moins égale à la longueur de l'embarcation,
• Une pagaie ou un aviron de secours, sauf pour les embarcations propulsées au moyen d'avirons ayant plus d'un équipier,
• Un dispositif permettant d'assurer l'étanchéité du ou des trous d'hommes, sauf pour les embarcations propulsées au moyen d'avirons et les "sit-on-top",
• Une écope reliée par un bout au navire ou une pompe d'assèchement, sauf si le cockpit est auto videur,
• Un dispositif permettant le remorquage : un point d’accroche et bout de remorquage. Bout de longueur suffisante (supérieur à 2 fois la longueur du kayak
• Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l’eau : une ligne de vie, paddle ou rolling float pour une navigation en solitaire,
• Un moyen de repérage lumineux (lampe flash, bâton luminescent, ...).

Pour une navigation jusqu'à six milles* d'un abri, cette liste est complétée par le matériel suivant :

• Un compas
• Trois feux rouges à main conformes à la division 311 "Equipements marins",
• Un moyen de signalisation sonore (corne de brume ou sifflet efficace),
• Une carte marine de la zone de navigation concernée,
• Un miroir de signalisation,

Complément conseillé :

• Une VHF étanche ou en pochette étanche, téléphone portable, GPS
• Pagaie de rechange,
• Code international des signaux à la pagaie,
• Vérifier la météo avant de partir, les courants ainsi que les horaires des marées.

*1 mille nautique = 1 852 mètres
Informations à titre indicatif. Pour plus de renseignements, consultez le site du ministère des transports sur www.mer.gouv.fr